Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

J.O. 10 du 13 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01008
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Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0301921A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2003, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande : M. Jean-Baptiste Laignelot, auditeur au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Frédéric Aladjidi.